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Description: Site officiel. Inventaire des initiatives de simplification, accès aux sites officiels et formulaires en ligne.
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ACCPUF, Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Francais
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Etablissement scientifique de l'Etat ayant pour vocation de mettre la recherche scientifique au service de la justice. Publications relatives à la criminologie, des ...
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Michel Gagné - Consultant Informatique WinDev qui offre des solutions informatiques adaptées à vos besoins.
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